Déchets des professionnels : des nouveautés pour la redevance spéciale en 2025 

Les professionnels sont dans l’obligation d’assurer l’élimination de leurs déchets. Pour cela, ils peuvent soit recourir au service public de collecte des déchets, soit faire appel à un prestataire privé.

Si votre structure est assujettie à la Redevance Spéciale pour l’Enlèvement et le traitement de vos Ordures Ménagères (RSEOM) par la Communauté de Communes, sachez que de nouvelles modalités de facturation s'appliquent pour l’année 2025.

Pourquoi une redevance spéciale ?

La redevance spéciale consiste à facturer les professionnels par rapport au service rendu, dont la production de déchets collectés par le service public. Elle s’inscrit dans une démarche d’équité entre les habitants et les activités économiques.
En effet, elle évite aux ménages de supporter les coûts de collecte et d’élimination des déchets non ménagers. Pour rappel : 23 % des ordures ménagères collectés par Loches Sud Touraine sont des déchets produits par les activités économiques assujetties à la redevance spéciale (données 2023).

Quels changements en 2025 ?

• Une augmentation de 5 % sur les tarifs de la redevance. Cette augmentation est en concomitance avec l’augmentation de la Taxe Général sur les Activités Polluantes (TGAP). Cette taxe s’applique sur les activités polluantes, dont le centre d’enfouissement qui est l’exutoire final de vos ordures ménagères.
• Une facturation basée sur deux collectes hebdomadaires, lorsqu’il y a deux passages du camion pour le ramassage des déchets.
• L’intégration d’un bonus et d’un malus de 20 % sur la facturation finale pour le tri à la source des biodéchets. Ainsi, un bonus de 20 % peut être appliqué sur votre facturation finale si vos bacs d’ordures ménagères ne contiennent aucun biodéchets et si un conteneur est disponible dans votre commune ou si vous faites appel à un prestataire privé agréé pour l’enlèvement de vos biodéchets.

Vous recevrez bientôt un petit fascicule explicatif des modalités d’applications de cette redevance spéciale (RSEOM).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le service déchets ménagers par mail : dechets@lochessudtouraine.com ou au numéro suivant : 02 47 92 97 83.